Droit des affaires

Contentieux des affaires

  • Assistance et représentation devant les juridictions civiles et commerciales, règlements amiables agricoles, redressement et liquidations judiciaires
  • Rédactions des plans de redressement ;
  • Litiges relatifs à la propriété mobilière et immobilière
  • Ruptures des pourparlers, exécution et vente forcées
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité du dirigeant,
  • Garantie d’actif et de passif
  • Recouvrements de créances
  • Droit pénal des affaires

Droit des contrats et droit commercial

  • Baux commerciaux et conventions d’occupation précaire,
  • Négociation et rédaction de prêts permettant l’acquisition de fonds de commerce,
  • Rédaction et formalisation de garanties (nantissement, privilège, cautionnement personnel),
  • Contrats d’agents commerciaux,
  • Contrats de distribution,
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Négociations commerciales
  • Accords de coopération commerciale et de partenariats commerciaux

Droit fiscal

  • Fiscalité des entreprises et des particuliers
  • Déclarations personnelles et professionnelles
  • Conseil fiscal lors des opérations de cession et de transmission
  • Assistance lors des contrôles fiscaux et réponses aux demandes de l’administration fiscale
  • Accompagnement lors des propositions de redressements
  • Contentieux fiscaux
  • Négociations

Droit des baux (bail rural, commercial, libéral)

  • Rédactions des baux
  • Assistance en cas de contentieux
  • Représentation devant les juridictions
  • Assistance aux expertises

Droit bancaire

  • Assistance et négociation auprès des partenaires bancaires,
  • Contentieux des cautions