Droit social

Droit du travail

  • Conseil

Conseil et assistance de l’employeur dans le cadre des relations individuelles de travail (Assistance dans la rédaction ou l’interprétation de contrat de travail, Accompagnement dans le cadre des procédures disciplinaires ou licenciements pour motif personnel, Accompagnement dans le cadre des procédures de licenciement pour motif économique (individuel et collectif, Accompagnement dans le cadre des procédures de rupture conventionnelle)

Conseil et assistance de l’employeur dans le cadre des relations collectives de travail (Audit social, Accompagnement dans le cadre de négociation et rédaction d’accords d’entreprise, règlements intérieurs, chartes, Décisions Unilatérales, Accompagnement dans la gestion des institutions représentatives du personnel, …)

  • Contentieux

Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes et la chambre Sociale de la Cour d’Appel

  • Droit de la sécurité sociale

Contestation devant les commissions de recours amiable des organismes sociaux et Pole Social du Tribunal Judiciaire
Contentieux des maladies professionnelles et accidents du travail
Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
Accompagnement en cas de contrôle URSSAF