Baux ruraux et autres conventions (prêts à usage, conventions de mise à disposition)
Litiges preneur/bailleur ou bailleur/preneur
Fiscalité du bail rural
Installation et accompagnement du client
Créations de groupements et toutes sociétés agricoles
Rédactions de tous les actes juridiques des structures agricoles
Réalisation des formalités légales
Suivi et assistance juridique permanente
Transmission de l’exploitation agricole
Fiscalité de l’exploitation agricole
Procédures collectives agricoles
Organisation et restructuration du foncier et des exploitations agricoles
Acquisition et transmission du foncier
Contrôle des structures et SAFER
Contentieux professionnels avec l’administration
Successions agricoles
Liquidations et partages judiciaires
Gestion de l’indivision
Contrats agricoles
Droits de la coopération agricole
Représentation devant les juridictions (Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et Tribunal Judiciaire)
Assistance aux expertises
